Est-ce légal d’ouvrir et utiliser un compte bancaire européen ?

Il est parfaitement possible pour un Français, comme pour n’importe quel résident européen, d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Mais les modalités peuvent évoluer en fonction des états. Petit tour d’horizon des règles dans ce domaine.

Un droit reconnu au sein de l’Union Européenne

Si vous êtes résident au sein de l’Union européenne, l’ouverture d’un compte de paiement de base vous est parfaitement autorisée, et aucune banque ne pourra refuser votre demande (à moins d’apporter une justification valable).

En revanche, il ne vous sera pas possible d’ouvrir d’autres types de comptes, tels qu’un plan épargne logement par exemple.

Dans les faits, et même si l’ouverture d’un compte courant en Europe reste assez simple, la banque pourra vous demander des documents supplémentaires, qui pourront justifier de votre intérêt réel à entamer cette démarche

À titre d’exemple, le cas d’une personne vivant et travaillant dans deux pays différents.
Vous pouvez également changer de compte bancaire au sein d’un même pays de l’Union européenne.

Dans ce cas, votre nouvelle banque est tenue de vous y aider, en s’assurant que l’ancienne procède bien à l’annulation des ordres courants et aux transferts des données, sous peine de pénalités.

Comptes bancaires en Europe : modalités communes, à quelques exceptions près

Quel que soit le pays de l’Union européenne dans lequel vous décidez d’ouvrir votre compte de paiement de base, vous aurez droit aux mêmes prestations : une carte de crédit, la possibilité de recevoir ou d’effectuer des paiements, ou encore de retirer de l’argent. Des frais de gestion annuels vous seront également facturés.

Au niveau légal et habitant en France, vous serez tenu de déclarer votre compte à l’étranger à l’administration fiscale de votre pays de résidence.

Le système de garantie des dépôts fonctionnant à l’échelle européenne, l’argent sur votre compte en banque sera protégé de toutes pertes à hauteur de 100 000 €.

De même, chaque virement entre différents pays de l’UE devra être traité avec le même degré de sécurité et de rapidité qu’une opération similaire entre banques d’un même pays.

Les différences entre pays sont peu nombreuses, mais il faut savoir que la rémunération du compte pourra varier en fonction de la législation propre aux états, tout comme l’octroi de chéquiers qui pourra être payant dans certaines régions.

Enfin, bien que votre ouverture de compte bancaire en Europe vous donne l’accès à des services en ligne dans la grande majorité des cas, l’autorisation de découvert et les facilités de crédit dépendront davantage du pays où vous en ferez la demande, et de votre situation personnelle.